LE DENIER DU CULTE

Ce que disent les tribunaux

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 14 octobre dernier, un arrêt intéressant le recouvrement du Denier du Culte dans les paroisses et les droits des Curés ou Recteurs.

Votre Bulletin se fait un devoir de la signaler à ses lecteurs, car il est, malheureusement, un certain nombre de baptisés qui, soit par incroyance, soit par respect humain ou flatterie envers le pouvoir actuel, soit encore par avarice, ne veulent rien donner pour les frais du Culte.

Ils tiennent, cependant, aux cérémonies extérieures de la Religion. Ils seraient désolés qu’on ne célébrât pas leur mariage en grande pompe et qu’on ne mît pas toutes les cloches en branle au baptême de leurs enfants.

Généralement aussi, leur foi se ranime au moment de la mort ; ils demandent le prêtre et leurs familles regarderaient comme une honte de les voir enterrer sans chantres et sans cierges.

Les curés et les recteurs, ont considéré que les gens vivant en dehors de la communauté catholique et ne s’intéressant point à la vie intérieure de la paroisse, ne contribuant ni aux solennités du culte, ni à l’entretien du prêtre, n’avaient droit ni à ces solennités, ni à ces décorations.

L’Église ne refusent jamais ses Sacrements à ceux qui les demandent et – votre Bulletin ne saurait trop le répéter, elle donne gratuitement ses prières aux riches comme aux pauvres. Mais elle se réserve le droit soit d’honorer les fidèles qui lui ont prouvé leur attachement, soit d’accorder aux personnes qui la demande une solennité en harmonie avec situation sociale. Elle fait alors payer les lumières, les chants, les tentures, les fleurs, les cloches, en un mot toute la décoration qui n’ajoute rien à la valeur des prières auprès du bon Dieu ; mais qui augmente la pompe des offices et exige des concours rétribués. Encore faut-il que ces personnes en soient dignes. Les prêtres, dont parle votre Bulletin, ont jugé qu’ils devaient, soit refuser complètement les honneurs de l’Eglise, soit les accorder en exigeant et en faisant rentrer dans la caisse de la paroisse, des sommes légitimement dues pour le Denier du Culte.

M. Le Curé des Genettes avait dans cet esprit laissé à l’un de ses paroissiens le choix entre le cérémonial commun des indigents ou le double du tarif ordinaire, s’il désirait une classe comportant des honneurs.

On le poursuit devant les tribunaux. Son crime ? il a violé l’article 31 de la loi de séparation qui punit toute violence ou menace tendant à forcer un individu à contribuer aux frais du culte.

M. Le Curé des Genettes est acquitté par le Tribunal de Mortagne et la Cour de Caen. Le procureur général de Caen se pourvoit en cassation : son pourvoi est rejeté.

La Cour a, en effet, décidé qu’un prêtre peut, sans commettre aucun délit, ordonner que les cérémonies religieuses demandées par des personnes, n’ayant rien donné au culte, seront célébrées dans la forme réservée aux indigents, à moins que les intéressés ne consentent à payer un prix double du prix fixé par le tarif ordinaire.

Peu importe la somme demandée par M. Le Curé des Genettes à son paroissien ! Un point de législation reste acquis. Le prêtre peut exiger, pour le passé, le Denier du Culte des personnes qui, pouvant l’acquitter, se sont dérobées à cette obligation. En cas de refus, il peut, sans encourir aucune pénalité, célébrer, pour ces riches qui n’ont pas trouvé une obole à donner à l’église, les cérémonies les plus simples. Il n’a à tenir compte ni de leur fortune ni de leur situation.

Extrait du Bulletin paroissial de décembre 1910